Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre SEROSE, micro-entreprise domiciliée SVRS, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « SEROSE »), et toute personne effectuant un achat sur le site www.serose.fr (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Client : toute personne physique majeure procédant à l'achat d'un produit sur le site.
Commande : sélection de produits par le Client, finalisée après paiement.
Produits : les produits cosmétiques proposés à la vente sur le site.
Site : www.serose.fr.
ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION
2.1. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les clients peuvent commander sur le site et les droits et obligations de chaque partie.
2.2. Le Client s'engage à respecter les présentes CGV, qui lui sont soumises pour acceptation avant toute commande.
2.3. SEROSE peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa passation.
2.4. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour passer commande, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). SEROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site le sont à titre illustratif. SEROSE s'efforce d'assurer la meilleure conformité possible entre les visuels et les produits réellement livrés, sans pouvoir garantir une identité parfaite (rendu des couleurs notamment, selon les écrans).
Pour toute information complémentaire sur un produit, le Client peut contacter le service client à contact@serose.fr.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. La commande peut être passée sans création de compte (en tant qu'invité). Certaines informations (nom, adresse, coordonnées) sont nécessaires à la bonne exécution de la commande.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email au Client une fois le paiement intégralement reçu par SEROSE. Une facture est adressée au Client par email.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé et peut choisir entre un remboursement du produit concerné ou une livraison différée une fois le produit à nouveau disponible.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées. Le délai de livraison est de 6 à 11 jours ouvrés selon la destination. La livraison est offerte à partir de 2 produits achetés.
Ces délais, indiqués au moment de la commande, sont donnés à titre indicatif ; SEROSE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.
Le transfert des risques liés aux produits s'effectue à la réception par le Client. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de son colis à la livraison et de signaler sans délai toute anomalie.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, et autres moyens indiqués au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés, dont les propres conditions d'utilisation s'appliquent en complément des présentes CGV. SEROSE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour être accepté, le produit doit être retourné non ouvert, non descellé, non utilisé, dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques descellés ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes à la commande.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Des données personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, téléphone) sont collectées par SEROSE lors de la passation d'une commande, aux fins de gestion de la commande et, sous réserve du consentement du Client, de communication commerciale (newsletter, offres).
Ces données peuvent être transmises aux prestataires de SEROSE (transporteurs, prestataires de paiement) dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la commande. SEROSE ne vend, ne loue et ne cède ces données à aucun tiers à des fins commerciales sans consentement préalable du Client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@serose.fr, en indiquant nom et prénom (une preuve d'identité pourra être demandée).
Le Client dispose également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails, notamment sur les cookies utilisés par le site, voir notre Politique de confidentialité : https://www.serose.fr/policies/privacy-policy
ARTICLE 10 - CODES PROMOTIONNELS ET BONS D'ACHAT
Les codes promotionnels et bons d'achat éventuellement proposés par SEROSE s'appliquent selon les conditions précisées lors de leur émission. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et sont valables pour un usage unique par Client.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque SEROSE ainsi que l'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, mise en page) sont la propriété exclusive de SEROSE, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
La consultation du site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et de consultation à usage personnel et non commercial.
ARTICLE 12 - GARANTIE LÉGALE
Tous les produits vendus par SEROSE bénéficient des garanties légales suivantes, dont le Client ne peut être privé.
12.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
SEROSE est tenue de livrer des produits conformes à la commande. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir sur ce fondement ; tout défaut apparu dans ce délai est présumé avoir existé à la livraison. Selon son choix, le Client obtient la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre le remboursement total du produit ou une réduction de prix s'il souhaite le conserver.
ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SEROSE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site et la qualité de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ni pour les dommages indirects (perte de temps, préjudice commercial non lié à un manquement direct).
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive de SEROSE, ni aux garanties légales mentionnées à l'article 12, que la loi ne permet pas d'exclure.
Le Client s'engage à utiliser les produits conformément aux conseils d'utilisation fournis ; SEROSE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme.
ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité au service client de SEROSE, par email à contact@serose.fr.
ARTICLE 15 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. La saisine du médiateur suppose une démarche préalable écrite auprès de SEROSE.
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les délais pour agir en justice ne sont pas suspendus pendant la recherche d'une solution amiable.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
16.2. Le fait pour SEROSE de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à une obligation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du Client de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
ARTICLE 18 - CONTACT
SEROSE
Micro-entreprise
Adresse : SVRS, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 107 308 116
E-mail : contact@serose.fr
Téléphone : 07 80 96 00 76
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026