Mentions légales

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par SEROSE lorsqu'une commande est passée sur le site. Il s'agit notamment du nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du client.

Ces données font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, sous réserve du consentement exprès du client, à l'envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se désinscrire de ces communications via le lien prévu dans chaque message ou en contactant SEROSE.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires de SEROSE (transporteurs, prestataires de paiement) dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la commande. SEROSE ne vend, ne loue et ne cède ces données à aucun tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@serose.fr, en indiquant nom et prénom. Une preuve d'identité pourra être demandée pour traiter la demande.

Le client dispose également d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur la collecte et l'usage des données, notamment les cookies, voir notre Politique de confidentialité : https://www.serose.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque SEROSE, ainsi que l'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, mise en page, structure) sont la propriété exclusive de SEROSE, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de SEROSE est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

La consultation du site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et de consultation dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SEROSE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, aléas techniques, cas de force majeure).

SEROSE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de temps, de données non essentielles ou trouble de jouissance) résultant de l'utilisation du site, dans la limite permise par la loi.

En cas de mise en cause de la responsabilité de SEROSE au titre de l'exécution d'une commande, et sauf disposition légale contraire, la réparation est limitée au montant de la commande concernée.

Cette limitation ne s'applique pas :
- aux dommages corporels ;
- à la faute lourde ou dolosive de SEROSE ;
- aux garanties légales mentionnées à l'article 12, que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter contractuellement.

Le client s'engage à utiliser les produits conformément aux conseils d'utilisation fournis. SEROSE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits.

ARTICLE 12 - GARANTIE LÉGALE

Tous les produits vendus par SEROSE bénéficient des garanties légales suivantes.

12.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
SEROSE est tenue de livrer des produits conformes à la commande, correspondant à la description fournie et présentant les qualités légitimement attendues. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir sur ce fondement ; tout défaut apparu dans ce délai est présumé avoir existé au moment de la livraison. Selon le choix du client, SEROSE procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut agir sur ce fondement dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Selon son choix, il peut demander le remboursement total du produit, ou une partie du prix s'il souhaite le conserver.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une commande ou aux présentes CGV doit être adressée en priorité au service client de SEROSE, par email à contact@serose.fr.

ARTICLE 14 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En l'absence de résolution amiable avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche préalable écrite auprès de SEROSE.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les délais pour agir en justice ne sont pas suspendus pendant la recherche d'une solution amiable ou une médiation.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Si une clause des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

15.2 Le fait pour SEROSE de ne pas se prévaloir d'un manquement du client à une obligation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.