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Ces données peuvent être transmises aux prestataires de SEROSE (transporteurs, prestataires de paiement) dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de la commande. SEROSE ne vend, ne loue et ne cède ces données à aucun tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.

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La marque SEROSE, ainsi que l'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, mise en page, structure) sont la propriété exclusive de SEROSE, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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La consultation du site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et de consultation dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

Limitation de responsabilité

SEROSE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, aléas techniques, cas de force majeure).

SEROSE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, dans la limite permise par la loi.

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Garanties légales

Tous les produits vendus par SEROSE bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) — SEROSE est tenue de livrer des produits conformes à la commande. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir sur ce fondement.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — Le client peut agir sur ce fondement dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité au service client de SEROSE par e-mail à contact@serose.fr.

Médiation et règlement des litiges

En l'absence de résolution amiable avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche préalable écrite auprès de SEROSE.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : webgate.ec.europa.eu/odr.

Dispositions diverses

Si une clause des présentes mentions légales était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Le fait pour SEROSE de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.